mise à l'abri
11/01/2024 00:00:00 -
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non...... les conditions de leur mise à l'abri : la durée de l’accueil provisoire d’urgence est fixée à cinq jours et peut être prolongée deux fois. L’évaluation de la minorité est réalisée durant cette période, après
18/09/2019 00:00:00 -
D’abord, l’urgence. Le 3 septembre dernier, le premier Grenelle contre les violences conjugales a é...... mesures immédiates destinées notamment à assurer la mise à l’abri rapide et l’accompagnement des victimes. Aux 5 000 places supplémentaires déjà annoncées pour cela fin 2017, 250 nouvelles places en centres
17/09/2015 00:00:00 -
Outre les 250 millions d'euros consacrés à l’hébergement d’urgence et à la veille sociale dans les ...... des réfugiés d'ici à fin 2016. Tels sont les moyens supplémentaires annoncés aux députés par Manuel Valls le 16 septembre. Quelques jours plus tôt, un pan du dispositif de mise à l'abri était dévoilé
18/12/2013 00:00:00 -
Situation socioéconomique des personnes les plus démunies ; sinistres ou défaillances d’opérateurs ...... sont les nouveaux critères qui peuvent motiver l’ouverture temporaire de places d’hébergement, longtemps conditionnée à la baisse des températures. Annoncé par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement
04/07/2013 12:00:00 -
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désorm......La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours
14/06/2023 00:00:00 -
Désengorger le parc francilien d’hébergement d’urgence en orientant les sans-abri vers des structur...... Désengorger le parc francilien d’hébergement d’urgence en orientant les sans-abri vers des structures temporaires en régions créées à ces fins, permettant un traitement accéléré de leur situation
25/06/2020 00:00:00 -
Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise...... Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement (ou définitivement
01/06/2023 00:00:00 -
Depuis avril, en régions, les préfectures sont invitées à travailler avec les associations et les é...... Depuis avril, en régions, les préfectures sont invitées à travailler avec les associations et les élus à la mise en place de centres d’hébergement temporaire pour désengorger les places d’urgence
21/02/2018 00:00:00 -
Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant...... de France (ADF) sur les mineurs non accompagnés (MNA), deux options étaient encore sur la table mi-février pour réformer le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation [1]. La première propose le maintien
01/03/2024 12:00:00 -
Le du Grand Lyon figure parmi les premiers territoires candidats à une mise en œuvre accélérée du Lo......Le du Grand Lyon figure parmi les premiers territoires candidats à une mise en œuvre accélérée du Logement d’abord, que le service public de la rue au logement entend amplifier. Six ans plus tard
03/07/2025 00:00:00 -
Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est inter...... de statuer dans une seule décision. Les organisations souhaitaient contraindre les autorités à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences
14/09/2017 00:00:00 -
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accomp...... Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. Ce, alors que le coût de la procédure
03/07/2025 00:00:00 -
"Les dernières évolutions législatives et les dernières remontées de terrain nous font craindre le ....... "Des dispositifs de mise à l’abri d’urgence sans garantie de l’inconditionnalité et de la continuité de la prise en charge", regrette le collectif, qui en pointe, en outre, un "usage détourné", avec des orientations
18/06/2025 00:00:00 -
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à dom...... février 2022, cette mesure repose en effet sur les mêmes principes, justifie la Chancellerie. Un maintien de l’enfant à son domicile, une mise à l’abri possible à tout moment en cas de risque
09/04/2020 00:30:00 -
Fin de non recevoir pour les associations comme la Fédération Droit au logement qui demandaient des...... Fin de non recevoir pour les associations comme la Fédération Droit au logement qui demandaient des mesures d’urgence comme la mise à l'abri les personnes sans domicile ou un dépistage du public
02/12/2017 11:24:20 -
...
21/09/2016 00:00:00 -
Pari gagné pour « Un chez-soi d’abord » qui vise un accès direct à un logement pour des personnes sa......Pari gagné pour « Un chez-soi d’abord » qui vise un accès direct à un logement pour des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques. Après quatre ans d’expérimentation dans quatre villes
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ....... Ne s’y installent que les volontaires. Tel est du moins l’un des engagements des ministères du Logement et de l’Intérieur qui pilotent conjointement ces opérations de mise à l’abri depuis près de sept mois. « Quand
12/06/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est é...... logement, celui-ci doit être équipé de façon à permettre le déclenchement d’une alarme automatique et généralisée dès le départ du feu, l’évacuation immédiate des résidents (ou différée après leur mise à
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... une réalité sur le territoire métropolitain. La circulaire de 2013 [1], dite Taubira, organise alors tout un système de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MNA. Des départements, situés hors