mise à l'abri
11/01/2024 00:00:00 -
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non...... les conditions de leur mise à l'abri : la durée de l’accueil provisoire d’urgence est fixée à cinq jours et peut être prolongée deux fois. L’évaluation de la minorité est réalisée durant cette période, après
18/09/2019 00:00:00 -
D’abord, l’urgence. Le 3 septembre dernier, le premier Grenelle contre les violences conjugales a é...... mesures immédiates destinées notamment à assurer la mise à l’abri rapide et l’accompagnement des victimes. Aux 5 000 places supplémentaires déjà annoncées pour cela fin 2017, 250 nouvelles places en centres
14/06/2023 00:00:00 -
Désengorger le parc francilien d’hébergement d’urgence en orientant les sans-abri vers des structur...... Désengorger le parc francilien d’hébergement d’urgence en orientant les sans-abri vers des structures temporaires en régions créées à ces fins, permettant un traitement accéléré de leur situation
01/03/2024 12:00:00 -
Le du Grand Lyon figure parmi les premiers territoires candidats à une mise en œuvre accélérée du Lo......Le du Grand Lyon figure parmi les premiers territoires candidats à une mise en œuvre accélérée du Logement d’abord, que le service public de la rue au logement entend amplifier. Six ans plus tard
17/09/2015 00:00:00 -
Outre les 250 millions d'euros consacrés à l’hébergement d’urgence et à la veille sociale dans les ...... des réfugiés d'ici à fin 2016. Tels sont les moyens supplémentaires annoncés aux députés par Manuel Valls le 16 septembre. Quelques jours plus tôt, un pan du dispositif de mise à l'abri était dévoilé
01/06/2023 00:00:00 -
Depuis avril, en régions, les préfectures sont invitées à travailler avec les associations et les é...... Depuis avril, en régions, les préfectures sont invitées à travailler avec les associations et les élus à la mise en place de centres d’hébergement temporaire pour désengorger les places d’urgence
18/12/2013 00:00:00 -
Situation socioéconomique des personnes les plus démunies ; sinistres ou défaillances d’opérateurs ...... sont les nouveaux critères qui peuvent motiver l’ouverture temporaire de places d’hébergement, longtemps conditionnée à la baisse des températures. Annoncé par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement
04/07/2013 12:00:00 -
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désorm......La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours
25/06/2020 00:00:00 -
Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise...... Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement (ou définitivement
21/02/2018 00:00:00 -
Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant...... de France (ADF) sur les mineurs non accompagnés (MNA), deux options étaient encore sur la table mi-février pour réformer le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation [1]. La première propose le maintien
14/09/2017 00:00:00 -
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accomp...... Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. Ce, alors que le coût de la procédure
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... une réalité sur le territoire métropolitain. La circulaire de 2013 [1], dite Taubira, organise alors tout un système de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MNA. Des départements, situés hors
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ....... Ne s’y installent que les volontaires. Tel est du moins l’un des engagements des ministères du Logement et de l’Intérieur qui pilotent conjointement ces opérations de mise à l’abri depuis près de sept mois. « Quand
09/04/2020 00:30:00 -
Fin de non recevoir pour les associations comme la Fédération Droit au logement qui demandaient des...... Fin de non recevoir pour les associations comme la Fédération Droit au logement qui demandaient des mesures d’urgence comme la mise à l'abri les personnes sans domicile ou un dépistage du public
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e....... « Nous cherchions des solutions innovantes de mises à l’abri, qui soient plus conviviales que le modulaire, tout en leur donnant un "chez soi". L’idée était aussi d’utiliser nos terrains inoccupés, de manière
02/12/2017 11:24:20 -
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21/09/2016 00:00:00 -
Pari gagné pour « Un chez-soi d’abord » qui vise un accès direct à un logement pour des personnes sa......Pari gagné pour « Un chez-soi d’abord » qui vise un accès direct à un logement pour des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques. Après quatre ans d’expérimentation dans quatre villes
02/03/2023 00:00:00 -
Une aide universelle d'urgence est créée pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d...... pour assurer la mise à l'abri via des dispositifs d'hébergement ou donner les moyens nécessaires aux opérateurs de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale sur le territoire. Loi n° 2023-140 du 28 février
07/06/2016 12:00:00 -
Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dan......Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dans le droit fil des précédentes. Les enjeux visent à "poursuivre et renforcer le développement
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaître au compte-goutte. Comme celui sur les conditions de mise à l’abri et d’évaluation